La Préfecture de Delain

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 Code Pénal

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Sheeha
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MessageSujet: Code Pénal   Ven 19 Oct 2007 - 0:21

LOI 1 : JUGEMENT ET PROCEDURE

    ARTICLE 1.1 : JUGEMENT
    Les jugements seront rendus par les Magistrats ou juges en droit et en équité.

    ARTICLE 1.2 : JURISPRUDENCE
    Il est admis que ce code pénal ne sera jamais exhaustif. Les Magistrats ou juges peuvent être saisi pour trancher un cas absent de ce code et il est de leurs responsabilités de se déclarer compétent ou non à arbitrer une affaire ou pour décider de la validité d’une plainte.

    ARTICLE 1.3 : CIRCONSTANCES
    Dans le cadre de l’équité, les plaignants et les défenseurs peuvent invoquer des circonstances aggravantes ou atténuantes en fonction des événements formant l’historique de cette affaire. Seuls les évènements relatifs à cette affaire pourront être pris en compte.

    Circonstances atténuantes :
    * Une participation active et constructive au procès et la recherche d’un arrangement a l’amiable.
    • Plaider coupable ou accepter sa culpabilité et la recherche d’un arrangement a l’amiable.

    Circonstances aggravantes :
    * Ne pas répondre aux injonctions des miliciens et des Magistrats ou juges ou ne pas se rendre à un procès.
    * Reprendre ou continuer les combats après un dépôt de plainte et / ou réception d’une injonction du tribunal.
    * Le manque de respect envers les personnes présentes dans le tribunal ou sur le lieu de la rixe.

    ARTICLE 1.4 : INSTRUCTION
    L’instruction se fera par entretien contradictoire. Les deux parties seront entendues dans les meilleurs délais. Les Magistrats ou juges décideront à leurs guises de la fin des audiences. Les deux parties pourront se faire assister d’un avocat si elles le souhaitent ou se défendre par leurs propres moyens.

    ARTICLE 1.5 : VERDICT
    Les Magistrats ou juges sont libres de choisir la sentence adaptée à l’affaire qu’ils sont en train de trancher même si celle-ci est absente des sentences prévues.

    ARTICLE 1.6 : MISE EN EXECUTION
    Le verdict d’un Magistrat est mis en exécution dans les 24 heures suivant la notification par messager aux deux parties uniquement si personne n’a porté le verdict en appel.

    Dans le cas d’un appel, le dossier sera alors transféré dans les mains du juge suprême ou son suppléant . Aucune prise de parole du plaignant ou de l’accusé ne sera acceptée sans que cela leur soit demandé.

    Le juge suprême ou son suppléant pourra prendre une décision avec les pièces déjà présentes dans le dossier sans demander plus d’informations. Toutefois si le besoin s’en fait sentir, il pourra demander des éclaircissements sur certains points du dossier aux parties concernées.

    Le verdict du juge suprême ou son suppléant est sans appel et immédiatement exécutable. La sentence annoncée initialement avant l'appel pourra être modifiée par le juge suprême ou son suppléant.


    ARTICLE 1.7 : APPEL
    Le verdict peut être pourvu en appel auprès du juge suprême ou son suppléant avant le délai de mise en exécution. L’appel est suspensif. Le verdict du juge suprême ou son suppléant est sans appel et immédiatement exécutable.

    ARTICLE 1.8 : PRESCRIPTION
    Aucune prescription dans la zone de droit.

    ARTICLE 1.9 : ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER
    L'assistance est le fait de donner une aide personnelle ou de provoquer l'intervention d'un tiers pour aider une personne se trouvant en danger.

    Avertir l'autorité ne suffit pas parfois et l'on peut assister la victime ou lui prodiguer les premiers soins.

    ARTICLE 1.10 : TEMOIGNAGE
    Les Magistrats ou juges peuvent entendre le témoignage de tiers afin de les aider à établir leurs jugements. Ils ont l'autorité à convoquer pour audition quiconque serait susceptible d'éclairer une affaire. Ils ont le pouvoir de refuser d’entendre un témoignage si ils n’y voient aucune utilité.

    ARTICLE 1.11 : RECIDIVE
    La récidive est un facteur aggravant mais il ne peut être invoqué par les Magistrats ou juges que si et seulement si les faits reprochés présentent des similitudes flagrantes avec une ancienne affaire pour laquelle le prévenu a été condamné et ce même si la peine avait été correctement effectuée.

    ARTICLE 1.12 : INDEPENDANCE ET CONFLIT D'INTERET
    Les Magistrats ou juges ne devront jamais instruire des affaires pour lesquelles leurs indépendances ou leurs impartialités puissent être contestées.

    Le Juge suprême assure l'indépendance de la magistrature face au corps milicien. Son seul interlocuteur en cas de doute ou conflit d'intérêt évident sera le préfet ou sous-préfet suppléant.


Dernière édition par le Ven 9 Nov 2007 - 22:47, édité 1 fois
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Sheeha
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MessageSujet: Re: Code Pénal   Ven 19 Oct 2007 - 0:22

LOI 2 : PEINES ET EXECUTION DES PEINES

    ARTICLE 2 : CONDAMNATION ET CASIER JUDICIAIRE
    Les Magistrats ou juges peuvent condamner les coupables à une ou plusieurs peines qui relateront la gravité des actes reprochés. Les peines pourront être cumulées tant qu’elles ne seront pas exécutées.

    Les condamnés doivent exécuter leur peine ou respecter la sentence dans le délai imparti. Dans le cas contraire, ils seront déclarés hors la loi.

    Un casier judiciaire sera tenu en nom et actions des condamnés.

    ARTICLE 2.1 : HORS LA LOI ET EXIL
    Un Hors la loi est déchu de ses droits civiques et militaires.

    Il ne peut donc plus porter plainte dans la zone déclarée juridiction de la milice de Delain.

    Tout Hors la loi doit quitter ladite juridiction dans un délai correspondant à l'estimation du temps qu'il lui sera nécessaire pour en sortir. Cet Exil peut être définitif ou temporaire.

    Dans le cas d'un Exil temporaire, le Hors la loi retrouve ses pleins doits dans la juridiction à la fin de la durée dudit exil.

    La liste des Hors la loi sera affichée à la préfecture, à tous les postes de garde et en tout lieu susceptible d'informer la population de la zone placée sous la juridiction de la milice de Delain. Le nom des Hors la loi sera affiché après le délai accordé pour sa sortie de la juridiction et retiré, le cas échéant, à la fin de la durée de son Exil.

    Un registre interne sera tenu et mis à la disposition de toutes les unités miliciennes.

    Alinéa 2.1.1: Responsabilité d'une guilde
    La responsabilité de la guilde accueillant le cas échant l'exilé ou le hors la loi pourra être mise en cause pour couvrir les exactions dudit éxilé ou hors la loi.

    Alinéa 2.1.2: Guilde exilée ou hors la loi
    Si le responsable d'une guilde et/ou 5 membres d'une même guilde sont jugés coupables de faits les menant à être exilés ou hors la loi, la guilde entière se verra déclarée exilée ou hors la loi.




    ARTICLE 2.2 : VALIDATION D’EXECUTION
    Les commissaires ou brigadiers nommés assurent la mise en application ou la vérification de l'éxécution de la sentence prononcée. .

    ARTICLE 2.3 : AMENDE
    Les Magistrats ou juges peuvent condamner un coupable à verser une amende d’un montant proportionnel à la gravité des faits reprochés dans un délai donné. Cette peine sera exécutée lorsque cette somme sera encaissée par un milicien qui ensuite la transféra à la préfecture. A l’échéance du délai, si l’amende n’est pas acquitté, les Magistrats ou juges pourront réévaluer cette peine.

    ARTICLE 2.4 : REPARATION
    Les Magistrats ou juges peuvent condamner un coupable à donner réparation à la victime. La réparation sera un acte pleinement défini lors du jugement.

    ARTICLE 2.5 : CONDAMNATION A MORT
    Les Magistrats ou juges peuvent condamner un coupable à mort. Cette peine peut être prononcé une ou plusieurs fois en proportion de la gravité des actes commis. Seul les miliciens sont habilités à exécuter cette sentence sauf s’ils demandent de l’aide auprès de personnes qui devront le faire savoir auprès des condamnés.

    ARTICLE 2.6 : EMPRISONNEMENT
    Les Magistrats ou juges peuvent condamner un coupable à l’emprisonnement. Le condamné sera alors conduit de gré ou de force et incarcéré dans les cachots prévus à cet effet. Il y restera le temps nécessaire pour s’acquitter de sa ou ses condamnations.

    ARTICLE 2.7 : TIG
    Des Travaux d'Intérêt Généraux peuvent être demandés à titre de condamnation pour des délits mineurs.

    Un TIG doit être réalisé sous la tutelle d'un milicien nommé par le Commissaire de la Brigade contactée par le magistrat ou juge en charge du procés. Le milicien aura pour charge de vérifier la bonne réalisation du TIG et en informera la magistrature.
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Sheeha
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MessageSujet: Re: Code Pénal   Ven 19 Oct 2007 - 0:22

LOI 3 : DELITS ET CRIMES DU DROIT COMMUN


    ARTICLE 3 : CHAMPS D’APPLICATION
    Dans la zone placée sous la juridiction de la milice de Dealin, les Magistrats ou juges pourront condamner quiconque, qui par ses actions ou ses inactions, ne respectera pas les articles suivants ounuira à la lutte de sa Majesté Hormandre III contre les forces maléfique de Malkiar.

    ARTICLE 3.1 : VOL
    Le fait de prendre possession d’un objet ou d’une somme revenant légitimement à autrui constitue un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.

    Si, en plus, il y a eu violence, les magistrats ou juges rajouteront un facteur aggravant.

    ARTICLE 3.2 : HOMICIDE
    Le fait d’attenter volontairement ou involontairement à la vie d’autrui ou à la vie d’un de ses familiers constitue un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.

    ARTICLE 3.3 : PARJURE
    Le fait d’entraver l’action de la justice par des mensonges constitue un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.

    ARTICLE 3.4 : NON PRESENTATION EN AUDIENCE
    Le fait de ne pas se présenter à une convocation d’un Magistrat ou juge dans le délai imparti constitue un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.

    ARTICLE 3.5 : TROMPERIE
    Le fait de duper autrui sur son état ou sur son appartenance à un groupe dans le but de lui nuire est un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.

    ARTICLE 3.6 : COMPLICITE
    Le fait d’apporter une aide, directe ou indirecte à un tiers favorisant une action pour laquelle celui-ci est condamnable est un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.

    ARTICLE 3.7 : NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER
    La non-assistance est le fait de pas donner une aide personnelle ou de ne pas provoquer l'intervention d'un tiers pour aider une personne se trouvant en danger.
    La non-assistance à personne en péril se compose de deux éléments : un élément matériel et un élément moral.
    L'élément matériel est l'abstention, le fait de ne pas apporter à autrui le secours dû. Par l'élément moral, il faut comprendre ici que le délit n'est punissable que si l'abstention est volontaire, c'est-à-dire que le prévenu connaissait le danger et a décidé en toute conscience de s'abstenir.

    ARTICLE 3.8 : DUEL
    Dans le cadre légal les duels peuvent être acceptés. Ils ne seront pas considérés comme hors la loi si ils suivent la procédure dictée.
    * Les deux opposants devront venir au tribunal pour expliquer les raisons de ce duel.
    * Ils devront attendre l’acceptation par un magistrat ou juge, et être lors de ce duel accompagner par un milicien.
    * Ce duel devra se passer en un contre un, aucune aide ne sera acceptée.
    * Dans un cas d’aide extérieur, les miliciens présents auront tout les droits de tuer a vue, et d’envoyer si besoin est les belligérants en prison.
    * Le duel se terminera lorsque les deux parties considéreront que l’affront a été lavé. Si c’est un duel à mort, les deux parties devront s’être entendu sur les éventuels récupérations de bien au préalable.
    * Aucune vengeance ne sera acceptée suite à un duel.
    * Les deux parties devront clamer qu’elles sont entrain de faire un duel sous cette forme « [DUEL] Contre XX n’intervenez pas.
    * Toute intervention extérieure sera châtiée par les miliciens, les duellistes n’auront aucune légitimité à se venger.

    Des zones de duel prévues à cet effet seront mises à disposition dans la zone placée sous la juridiction de la milice de Delain. Le duelistes devront choisir le lieu de leur duel EN PRIORITE dans ces zones ou à défaut ET pour des raisons EXCEPTIONNELLES dans une zone qu'ils définiront.

    ARTICLE 3.9 : NON RESPECT D'INJONCTION MILICIENNE / GARDE A VUE

    Toute injonction faite par un milicien - dans le cadre du présent code et dans le cadre de la charte du milicien - doit être respectée. Dans le cas d'un non respect, les miliciens peuvent agir immédiatement en fonction de la gravité des exactions commises afin l'injonction soit respectée.

    ATTENTION :
    Une mise en prison immédiate sans jugement ne peut être effectuée que sous ordre d'un commissaire ou du préfet ou de son suppléant ET seulement dans le cas d'un trouble évident de l'ordre publique. En tout état de cause, le préfet ou son suppléant, doit être averti.

    La personne araisonnée sera alors mise en GARDE A VUE et son dossier transmis aux Magistrats et Juges.

    Tout milicien agissant en son nom propre et sans avis préalable de ses supérieurs sera sous le coup d'une condamnation dépendant de la LOI 4 : DELITS ET CRIMES DES MILICIENS

    ARTICLE 3.10 : LOI MARTIALE

    Si une situation engageant un nombre conséquent de malfaiteurs dont le but explicite est de semer le trouble de l'ordre publique dans une partie de la juridiction de la milice de Delain, le préfet ou le sous-préfet le suppléant peut demander une mise en quarantaine de ladite zone étendue de quelques lieues afin d'assurer un retour immédiat de l'ordre publique par toute action milicienne nécessaire.

    La loi martiale est alors décrêtée et l'ensemble des personnes présentent en seront informées. Cette information devra se faire de façon continue pendant toue le durée nécessaire au retour au calme de la zone.

    ARTICLE 3.11 : LEGITIME DEFENSE

    TOUTE personne se faisant agresser peut invoquer le droit à la légitime défense. Cependant, si l'agresseur cesse le combat ou propose réparation du préjudice subi, l'agressé se doit d'arrêter également ses coups au risque de devenir à son tour pénalement condamnable.
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Sheeha
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MessageSujet: Re: Code Pénal   Ven 19 Oct 2007 - 0:23

LOI 4 : DELITS ET CRIMES DES MILICIENS

    ARTICLE 4.1 : DESERTION ou ACTE CONTRAIRE AU SERMENT DU MILICIEN
    Le fait de ne pas honorer le serment des miliciens jusqu’à son terme est un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.

    ATTENTION:
    Dans le cas présent, le dossier doit être transmis à la seule personne compétente en la matière le préfet ou le sous-préfet le suppléant, qui pourra rendre un jugement en son nom propre ou, s'il le juge utile, après consultation d'une cour martiale qu'il nommera pour l'affaire concernée.
    Les sanctions devront être exemplaires, allant de la solde supprimée ou la mise en quarantaine ou la mise en prison à l'éviction de la milice.

    ARTICLE 4.2 : COUR MARTIALE
    Si besoin, le préfet ou son suppléant pourra demander la formation d'une cour martiale qui statuera à huis clos ou en délibération plénière selon la gravité de l'accusation.

    La cours martiale pourra être composée :

    - du préfet ou sous-préfet suppléant,
    - du commissaire de la brigade concernée (sauf si l'accusé est lui-même commissaire),
    - d'un milicien de grade identique au prévenu,
    - d'un représentant de la guilde concrnée s'il s'agit d'un acte répréhensible commis sur l'un de ses membres,
    - d'un membre neutre désigné par le préfet ou son suppléant.

    ARTICLE 4.3 : EVICTION DE LA MILICE ET RETOUR AU DROIT COMMUN

    Un milicien radié de la milice pour faute grave avérée est considéré au moment même comme étant soumis au droit commun (Cf. LOI 3). De fait, son dossier est transmis aux Magistrats ou juges afin qu'une peine correspondante à son délit lui soit infligée.
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Sheeha
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MessageSujet: Re: Code Pénal   Ven 19 Oct 2007 - 0:24

LOI 5 : INFRACTIONS SOUMISES A AMENDES

ARTICLE 5.1 : CHAMPS D’APPLICATION
Dans la zone placée sous la juridiction de la milice de Delain, les Magistrats, Juges, Officiers Judiciaires et Commissaires pourront sanctionner toute infraction prévue par le présent article par une somme forfaitaire à verser à la Préfecture de fait et pouvant se cumuler à tout autre versement provenant d'un jugement en demande de dommage et intérêt ou tout autre jugement instruit par la .

ARTICLE 5.2 : LISTE DES INFRACTIONS SOUMISES A AMENDES
Les infractions soumises à amendes sont réparties en 4 classes

Code:
Classe 1 : 50 Bz
Classe 2 : 200 Bz
Classe 3 : 800 Bz
Classe 4 : 3200 Bz

Si l'amende n'est pas payée dans les 15 jours, elle sera majorée de 150 %.

Code:
Classe 1 : 120 Bz
Classe 2 : 500 Bz 
Classe 3 : 2000 Bz
Classe 4 : 8000 Bz

Les infractions suivantes sont soumises à amendes:

Code:
- Coups et blessures sur une personne l'amenant à être ou étant "intacte": Classe 1
- Coups et blessures sur une personne l'amenant à être ou étant "touché": Classe 2
- Coups et blessures sur une personne l'amenant à être ou étant "blessé": Classe 3
- Coups et blessures sur une personne l'amenant à être ou étant "gravement touché ou presque mort": Classe 4
Coups et blessures sur une personne l'amenant à être ou étant "mort"  est un crime.

- Refus d'obtempérer à une injonction d'un Milicien: Classe 3

- Coups et blessures sur un Milicien: Classe 4

ARTICLE 5.3 : PAIEMENT DE L'AMENDE
L'aventurier doit verser la somme à un Milicien et prévenir par missive les instances concernées: Groupe des Officiers Judiciaires. La missive devra contenir impérativement le nom du milicien concerné ainsi que la somme versée. Il est également demandé de mettre en destinataire de la missive le milicien ayant perçu l'amende.

ARTICLES 5.4 : NON PAIEMENT
Le non-paiement de l'amende après 30 jours entraîne une poursuite par la Brigade des Officiers Judiciaires. Le recouvrement de la somme sera majoré de 100%. Si le contrevenant refuse de payer la somme aux miliciens mandatés, il sera considéré comme ayant commis un délit et sera placé en garde à vue.
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